Cautionnement
Security
Information
Le cautionnement est une garantie financière que tout entrepreneur qui possède une licence doit déposer pour garantir l’exécution de ses obligations contractuelles envers ses clients.
Le cautionnement offert par l’ACQ est disponible à tous les entrepreneurs des secteurs IC/I et résidentiel.
Le cautionnement de licence vise à indemniser tout client qui a subi un préjudice découlant directement :
Des acomptes versés
Du non-parachèvement des travaux
Des malfaçons et des vices découverts dans l’année qui suit la fin des travaux
Pour plus d'information, consultez : https://www.acq.org/entrepreneurs/services-aux-membres/cautionnement/
